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Le contrat d'apprentissage

Responsable de projet de territoires en transition

 


 

Titre homologué de niveau 6

Formation pouvant être suivie par la voie de l'apprentissage

 


Les informations de cette page sont susceptibles d'évoluer en fonction des décrets relatifs à l'apprentissage. Celles-ci n'ont donc qu'une valeur indicative à la date de publication.

 

L’apprenti

 

La formation est liée à un contrat d’apprentissage d’une année. L’âge requis : - de 30 ans à l’entrée en entreprise. Il est possible de continuer en apprentissage suite à des années antérieures d’apprentissage.

 

L’entrée en entreprise est possible 3 mois avant ou après l’entrée en formation.

 

Le salaire dépend de l’âge de la personne et non du niveau de qualification (Voir ci-après les modalités de calcul du salaire apprenti).

 

 

-       De 18 ans

De 18 à 20 ans

21 ans et plus

1ère année

25% du SMIC

41% du SMIC

53% du SMIC

2ème année

37% du SMIC

49% du SMIC

61% du SMIC

3ème année

53% du SMIC

65% du SMIC

78% du SMIC

 

La convention collective appliquée par l’employeur ou l’accord des parties peut prévoir des dispositions plus favorables en termes de rémunération.

En cas de réduction de durée, les années non effectuées sont comptées pour la rémunération.

Exemple : un apprenti de 19 ans autorisé à effectuer un CAP en un an au lieu de deux sera rémunéré à hauteur de 49% du SMIC.

 

En cas de succession de contrats d’apprentissage, la rémunération ne peut être inférieure au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Exemple : un apprenti de 20 ans qui suite à un BTS en apprentissage intègre une licence professionnelle sera rémunéré à hauteur de 49% du SMIC.

 

En cas de redoublement, la rémunération est maintenue au niveau de la dernière année.

 

Pour les apprentis du secteur public, il est ajouté 10 points au pourcentage du SMIC réglementaire pour les apprentis préparant un diplôme de niveau Bac (niveau IV de la nomenclature interministérielle) et 20 points pour les apprentis préparant un diplôme de niveau Bac + 2 à bac + 5 (niveaux III, II et I de la nomenclature interministérielle).

Pour cette formation, il correspond donc à 73% du SMIC pour une personne en 1ère année d’apprentissage de + de 21 ans (Toutes les personnes de cette formation auront plus de 21 ans).

 

Pour les aides pour les apprentis, consultez le CFAA de Montmorot.

 

En ce qui concerne le secteur privé (entreprises, associations, organismes ne relevant pas du secteur public), les futur(e)s apprenti(e)s (et les entreprises) doivent se renseigner auprès du service apprentissage des chambres consulaires (CCI – Chambre de Commerce et d’Industrie) (ou de la CM – Chambre des Métiers et de l’Artisanat). Le choix de la chambre consulaire est lié à l’activité de l’entreprise.

Pour le secteur public, les futur(e)s apprenti(e)s doivent se renseigner auprès de la DIRECCTE du département de l’organisme.

 

 

L’entreprise

 

C’est l’entreprise qui demande le contrat d’apprentissage. Les aides pour les entreprises dépendent des Régions où se situe le siège social de l’entreprise. Les primes aux entreprises sont votées par chaque Conseil régional : elles peuvent être différentes d’une région à l’autre.

 

Pour connaître les aides, il faut consulter les chambres consulaires pour le secteur privé ou la DIRECCTE pour le secteur public. Seules les entreprises de moins de 11 salariés ouvrent droit à une prime versée par la Région.

 

(Pour les employeurs de Franche Comté et pour les contrats signés après le 01 janvier 2014, le Conseil Régional de Franche Comté accorde un montant de 1000€ par année de formation conditionné par l’assiduité de l’apprenti en cours).

 

 

Le parcours par alternance

 

Dans un parcours en alternance, trois acteurs interviennent et échangent : l'alternant, l’entreprise et l'établissement de formation. Chacun d'entre eux a son propre rôle à jouer.

 

Le rôle de l'alternant :

  • suivre avec assiduité sa formation,;
  • réussir son intégration dans l'entreprise,
  • respecter l'organisation de l'entreprise et de l'établissement de formation.

Le rôle de l'employeur :

  • favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant,
  • donner les moyens nécessaires à la formation pratique,
  • permettre au tuteur (maître d’apprentissage) d’assurer l’accompagnement de l’alternant.

Le rôle de l’établissement de formation :

  • assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition d’une qualification,
  • assurer un partenariat avec l’entreprise.

Les contrats d’apprentissage en structures privées (associations et entreprises). Informations issues du site : www.alternance.emploi.gouv.fr


 

Informations complémentaires concernant la formation par apprentissage

-       CFAA de Montmorot : Canan DULU (Service administratif) : 03.84.87.20.03

-       CFPPA de Montmorot : Gaëtan AYMONIER (responsable de formation) : 03.84.87.21.10

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